{"id":3735,"date":"2018-05-15T10:59:11","date_gmt":"2018-05-15T08:59:11","guid":{"rendered":"http:\/\/fonderie-infocom.net\/blognumerique\/?p=3735"},"modified":"2018-05-17T11:24:40","modified_gmt":"2018-05-17T09:24:40","slug":"la-cnil-quest-ce-que-cest","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/fonderie-infocom.net\/blognumerique\/index.php\/2018\/05\/15\/la-cnil-quest-ce-que-cest\/","title":{"rendered":"La CNIL, qu’est-ce que c’est?"},"content":{"rendered":"

La Commission Nationale de l’Informatique et de la Libert\u00e9 est un organisme public qui est charg\u00e9 de veiller aux r\u00e8gles de la protection des donn\u00e9es et fichiers personnels. La CNIL prot\u00e8ge les internautes et leurs donn\u00e9es afin que l’informatique ne porte atteinte ni \u00e0 la vie priv\u00e9e, ni aux libert\u00e9s publiques et individuelles, ni aux droits de l’homme. Avec l’\u00e9volution du num\u00e9rique, son champ d’action n’a cess\u00e9 de cro\u00eetre et de relever de nouveaux d\u00e9fis.<\/p>\n

\"CNIL
CNIL<\/figcaption><\/figure>\n

Les missions<\/h2>\n

La CNIL accompagne<\/strong> les professionnels dans leur mise en conformit\u00e9 et aide les particuliers \u00e0 ma\u00eetriser leurs donn\u00e9es personnelles et \u00e0 exercer leurs droits. Elle analyse l\u2019impact des innovations technologiques et des usages \u00e9mergents sur la vie priv\u00e9e et les libert\u00e9s. Enfin, elle travaille en \u00e9troite collaboration avec ses homologues europ\u00e9ens et internationaux pour \u00e9laborer une r\u00e9gulation harmonis\u00e9e.
\nLa CNIL se doit d’abord d’informer<\/strong> et de prot\u00e9ger<\/strong> les internautes en leur mettant \u00e0 disposition des ressources et outils p\u00e9dagogiques. Afin de mieux diffuser les diverses informations, la CNIL anime r\u00e9guli\u00e8rement des formations de sensibilisation \u00e0 l’\u00e9ducation num\u00e9rique. La CNIL a un r\u00f4le de d’\u00e9coute et de conseil et invite tout le monde \u00e0 se tourner vers eux en cas de questionnement dans l’exercice de ses droits.<\/p>\n

La CNIL a le pouvoir de donner son avis sur des projets de loi<\/strong> et sur les diff\u00e9rents cadres juridiques impos\u00e9s dans la r\u00e9gulation des donn\u00e9es personnelles. Elle a comme devoir de certifier les processus d’anonymisation des donn\u00e9es personnelles, dans le but d’optimiser leurs mise en ligne et leur r\u00e9utilisation par tout type d’organisme.<\/p>\n

La CNIL a \u00e9galement une fonction de contr\u00f4le<\/strong> et parfois, de sanction<\/strong>. La CNIL se doit de v\u00e9rifier la mise en \u0153uvre de la loi \u00e0 travers un programme de contr\u00f4le \u00e9labor\u00e9 et des plaintes dont la CNIL est saisie. La CNIL peut, lors d’un contr\u00f4le, acc\u00e9der \u00e0 tous les locaux et les documents professionnels n\u00e9cessaire \u00e0 une enqu\u00eate. A l’issue des contr\u00f4les, c’est \u00e0 la Pr\u00e9sidente de la CNIL de prendre la d\u00e9cision finale. C’est au Tr\u00e9sor Public et non \u00e0 la CNIL que reviendra l’estimation du montant des amendes.<\/p>\n

Parmi ses missions, la plus complexe est s\u00fbrement d’anticiper<\/strong>. La CNIL dispose d’un laboratoire de recherche permettant de mettre en place une veille informationnelle efficace, dans l’optique de d\u00e9velopper des syst\u00e8mes technologiques de protection de la vie priv\u00e9e des individus. Le d\u00e9veloppement de ces solutions est dans la lign\u00e9e directe des sciences de l’information et de la communication, la r\u00e9flexion principale se situant autours des questions de soci\u00e9t\u00e9 amen\u00e9s par l’\u00e9volution des technologies du num\u00e9rique.<\/p>\n

La CNIL, c’est qui\u00a0?<\/h2>\n
\"Loi
Loi du 6 janvier 1978<\/figcaption><\/figure>\n

 <\/p>\n

Introduite par la loi Informatique et Libert\u00e9s de 1978<\/em>, la CNIL est une autorit\u00e9 ind\u00e9pendante<\/strong> compos\u00e9es de 17 commissaires. Les 17 membres<\/strong> de la commission viennent d’horizons tr\u00e8s divers. Il y a 6 repr\u00e9sentants des hautes juridictions, 5 personnalit\u00e9s qualifi\u00e9es, 4 parlementaires et 2 membres du Conseil \u00e9conomique, social et environnemental.
\nPetite subtilit\u00e9, la CNIL \u00e9lit son Pr\u00e9sident parmi ses membres, elle ne re\u00e7oit donc d’instructions d’aucune autorit\u00e9. Ni les ministres, ni els autorit\u00e9s publiques ne peuvent s’opposer \u00e0 ses actions.<\/p>\n

Rappel\u00a0: Nos droits \u00ab\u00a0informatique et libert\u00e9s\u00a0\u00bb<\/h3>\n

M\u00eame si on a tendance \u00e0 l’oublier, nous avons des droits sur les informations que nous diffusons sur la toile et sur celles collect\u00e9es sur nous. Certaines informations n’ont pas le droit d’\u00eatre sauvegard\u00e9es ou exploit\u00e9es, comme par exemple le num\u00e9ro de s\u00e9curit\u00e9 sociale. Le droit d’information va permettre de se renseigner directement aupr\u00e8s de l’organisme afin de conna\u00eetre les informations qu’ils d\u00e9tiennent, le droit d’acc\u00e8s permet de v\u00e9rifier l’int\u00e9gralit\u00e9 des informations gratuitement. Le droit de rectification va permettre de demander \u00e0 modifier les informations d\u00e9tenues, ou m\u00eame de les effacer. Et pour finir, le droit d’opposition permet de s’opposer \u00e0 l’utilisation abusive, ou \u00e0 des fins commerciales de nos informations.<\/p>\n

Face au d\u00e9veloppement de l’outil informatique en France et partout dans le monde, la protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnelles prend de l’ampleur. De nombreux nouveaux d\u00e9fis se font sentir, notamment avec l’arriv\u00e9e des nouveaux lieux virtuels, fervents collectionneurs de ces informations. Afin d’harmoniser les d\u00e9cisions quant \u00e0 la protection des donn\u00e9es personnelles dans les 28 Etats membres de l’Union europ\u00e9enne, la CNIL a adopt\u00e9 une directive en 1995. A compter du 25 mai 2018<\/strong>, toutes les structures qui traitent des donn\u00e9es personnelles de citoyens europ\u00e9ens devront respecter le R\u00e8glement G\u00e9n\u00e9ral sur la Protection des Donn\u00e9es<\/em> qui vient remplacer la loi de 1995. Le but \u00e9tant d\u2019att\u00e9nuer la fragmentation juridique au sein de l’Union Europ\u00e9enne.<\/p>\n

 <\/p>\n

Site officiel<\/a>\u00a0de la\u00a0Commission Nationale de l’Informatique et de la Libert\u00e9<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

La Commission Nationale de l’Informatique et de la Libert\u00e9 est un organisme public qui est charg\u00e9 de veiller aux r\u00e8gles de la protection des donn\u00e9es et fichiers personnels. La CNIL…<\/p>\n","protected":false},"author":100,"featured_media":3736,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":[],"categories":[439],"tags":[531,301],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/fonderie-infocom.net\/blognumerique\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/3735"}],"collection":[{"href":"https:\/\/fonderie-infocom.net\/blognumerique\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/fonderie-infocom.net\/blognumerique\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/fonderie-infocom.net\/blognumerique\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/users\/100"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/fonderie-infocom.net\/blognumerique\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=3735"}],"version-history":[{"count":6,"href":"https:\/\/fonderie-infocom.net\/blognumerique\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/3735\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":3745,"href":"https:\/\/fonderie-infocom.net\/blognumerique\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/3735\/revisions\/3745"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/fonderie-infocom.net\/blognumerique\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media\/3736"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/fonderie-infocom.net\/blognumerique\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=3735"}],"wp:term":[{"attributes":{"taxonomy":"category","embeddable":true},"href":"https:\/\/fonderie-infocom.net\/blognumerique\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=3735"},{"attributes":{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true},"href":"https:\/\/fonderie-infocom.net\/blognumerique\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=3735"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}