Véritable gendarme de l’audiovisuel, le CSA oeuvre en coulisse pour garantir le respect de la liberté de la communication audiovisuelle sur la TV et la radio depuis une trentaine d’années. L’apparition de nouveaux outils de communication et notamment le numérique n’a pas épargné l’organisme qui se voit contraint d’adapter l’exercice de ses missions à nos nouveaux modes de consommation.
Qu’est-ce que le CSA ?
Le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel (CSA) est l’autorité publique française de régulation de l’audiovisuel pour la télévision et la radio. Il fut créé suite à la loi du 17 Janvier 1989 relative à la liberté de communication. Le CSA est une autorité publique indépendante, elle ne dépend donc pas du gouvernement malgré son action au nom de l’Etat. Sur un principe de droit et de libertés individuelles, il veille à ne pas entraver la liberté d’expression, tout en desservant l’intérêt du public et des professionnels.
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Veiller au respect des lois
Lors de sa création, le CSA avait pour mission principale de veiller au respect du pluralisme politique. Désormais bien loin de sa compétence initiale, l’organisme s’est déployé pour couvrir de multiples enjeux sociaux, culturels, technologiques et économiques. De ce fait, il contrôle quotidiennement le respect des lois, concernant par exemple le respect de la dignité humaine, la protection des mineurs ou encore la représentation de la diversité.
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Gérer les fréquences
Afin d’éviter une trop forte concentration des médias, l’organisme délivre les autorisations des fréquences pour la diffusion de chaînes de TV privées nationales et régionales ou locales, ainsi qu’aux radio privées.
Quels sont les nouveaux enjeux du CSA face au développement du numérique ?
Selon Julien Rosanvallon, Directeur Exécutif Télévision et Internet de Médiamétrie : “En 2018 plus que jamais, les 4 écrans – téléviseur, ordinateur, smartphone et tablette ont participé au développement du média et à l’expérience télévisuelle. Ils rassemblent chaque jour plus de 44 millions de téléspectateurs”. Un chiffre parmi tant d’autres qui traduit cette mutation des usages de l’audiovisuel. Regarder la télévision ne se fait plus exclusivement sur le téléviseur et quand bien même le téléspectateur se trouve devant ce support, rien ne garantit qu’il regarde les chaînes hertziennes. Le contenu vidéo s’affranchit donc du support d’origine.
Qui dit nouvelles pratiques dit nouveaux enjeux, notamment économiques, sociaux et culturels. Le CSA se préoccupe aujourd’hui de l’accès du plus grand nombre aux réseaux numériques avec la généralisation du haut débit, tout en insistant sur le principe d’équité. Le pluralisme d’opinion et la diversité culturelle font également partie de ces enjeux sociaux.
Les nouveaux “territoires de publicité” comme les appelle le CSA font évoluer ses missions, en modifiant l’économie de la publicité. La multiplication des écrans inscrit par exemple les programmes TV dans un univers plus concurrentiel, et les annonceurs modifient leurs dépenses publicitaires.
Concrètement, qu’est ce qui va changer ?
Le CSA entend bien étendre le champ de la régulation aux plateformes de partage de vidéos, réseaux sociaux et plateformes de streaming. A contrario, les contraintes qui pèsent sur les chaînes de télévision vont être allégées, éradiquant par exemple la règle des jours interdits de diffusion cinématographique. Il en est de même pour la radio qui simplifiera ses quotas de chansons et d’expression francophone. Ces mesures seront accompagnées par des modernisations de nombreuses lois.