M6replay, Canal+ à la demande et toutes les plateformes de replay des chaînes de télévision, font partie de notre quotidien depuis une dizaine d’années. Le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel garde un œil sur ces dernières et veille à ce qu’elles respectent les lois Françaises et Européennes. Ces chaînes s’appuient sur une grille de programme pour gérer leur Service de Média à la Demande (SMAD), on aura alors l’occasion de revoir des émissions de la chaîne, bien pratique quand on l’a loupé ! Mais qu’est-ce que le CSA doit vérifier alors ?
Ces SMAD doivent respecter des règles dont certaines tiennent du bon sens. Ils ne doivent pas inciter à la haine et être accessibles aux personnes handicapées. Les consommateurs doivent savoir que c’est bien ce service qui diffuse afin de les protéger et les plateformes s’engagent à respecter les normes sur les communications commerciales et placements de produits. En France, un SMAD devra également promouvoir les œuvres Européennes et appliquer la règle de protection des mineurs à sa plateforme (les sigles « déconseillé aux moins de 10 ans » par exemple).
Le CSA et la juridiction Française encouragent la création de plateformes de replay pour les chaînes de télévision. Cette télévision de rattrapage n’a pas besoin de candidater pour exister sur la TNT, au contraire d’une plateforme comme Amazon Prime, qui a dû candidater pour exister en France. Avec les téléviseurs connectés et abonnements qui proposent des bouquets avec Youtube ou Dailymotion, le CSA aimerait avoir un pouvoir de contrôle sur le contenu de ces plateformes internet qui arrivent sur nos téléviseurs. Et ça de la même façon qu’avec les vidéoclubs numériques que sont Netflix et compagnie. En 2016, le CSA avait déjà mis en garde les vidéos « des recettes pompettes » qui proposait de réaliser des plats en buvant de l’alcool[1].
Les SMAD doivent respecter les lois et règles en vigueur en France et en Europe. Le CSA travaille pour les faire respecter et aimerait porter son influence sur les plateformes internet sur lesquelles il lorgne. L’avenir nous dira si le CSA étendra son pouvoir ou si les plateformes vidéo d’internet resteront libre de l’emprise du Conseil Supérieur de l’Audiovisuel.
[1] https://www.lemonde.fr/pixels/article/2016/12/15/pour-la-premiere-fois-le-csa-met-en-garde-une-chaine-youtube_5049551_4408996.html
Source : https://www.csa.fr/Arbitrer/Creation-et-regulation-d-une-chaine-televisee/Les-SMAD