Durant cette conférence, Karine Favro nous parle de la notion de plateforme numérique, et de l’image qu’elle a au niveau de la législation. On apprend rapidement que, aux yeux du monde, c’est encore un objet en cours d’identification.
Plateforme est un terme qui, défini par le Conseil d’Etat, correspond à « des interfaces qui permettent à chacun d’échanger aussi bien des idées et des connaissances que des biens et des services en réduisant drastiquement toute autre forme d’intermédiation ». Avec le phénomène de plateforme nous ne sommes donc pas émetteurs ou récepteurs, mais émetteurs et récepteurs, car l’information circule entre tous les protagonistes.
Karine Favro présente ensuite trois axes autour desquels les enjeux juridiques des plateformes numériques tournent : instaurer un marché concurrentiel, engager leur responsabilité, assurer la protection des utilisateurs. On nous parle également de législation, avec des références à la RGPD ou à la norme CNIL par exemple.
Ensuite vient une question : sur la plateforme, un ou des régime(s) applicable(s) ? Karine Favro nous présente cette idée en disant que, la question des plateformes est intéressantes car elle n’a pas de régime juridique propre à elle, mais à un ensemble de dispositifs la comprenant. La plateforme n’est pas un simple intermédiaire technique, c’est un lien entre l’éditeur de contenu et l’hébergeur. Elle n’est pas neutre, elle a une influence sur le contenu : mais elle n’en est pas l’éditeur.
Le problème est qu’on a refusé d’appliquer le principe de neutralité du net aux plateformes simplement car les algorithmes ne sont pas neutres. Le principe de neutralité aurait un effet intéressant appliqué aux plateformes, juridiquement permettrait d’intellectualiser la protection juridique aux plateformes.
Karine Favro a terminé son intervention en mentionnant les plateformes de partage de vidéos en ligne qui présente une vraie difficulté quant au paiement des frais : le gouvernement français a donc créé deux taxes, souvent appelées « la taxe Netflix » et « la taxe Youtube », qui consiste à imposer le paiement de 2% du chiffre d’affaires prélevé sur les ressources publicitaires ou encore 10% pour les contenus violents ou pornographiques.
Cette intervention s’est terminée par un échange de questions-réponses avec l’auditoire.